Acheter un bien immobilier au Monténégro, étape par étape

Acheter un bien immobilier au Monténégro est simple si vous suivez ces étapes.

Au Monténégro, la loi garantit aux investisseurs étrangers un traitement égal à celui des ressortissants monténégrins.

Un vaste ensemble de lois protège les investisseurs étrangers. Selon la Loi sur les investissements étrangers (Journal officiel du Monténégro n° 52/00), les investisseurs étrangers bénéficient du même statut juridique et disposent des mêmes droits et obligations que les investisseurs locaux. 

Un investisseur étranger peut créer une société sur le territoire du Monténégro ou investir dans les actifs d’une société en suivant les mêmes procédures et en satisfaisant aux exigences exactes applicables aux résidents. Conformément à la Loi sur l’organisation des entreprises (Journal officiel du Monténégro n° 17/07), les étrangers peuvent exercer les fonctions de directeurs et de membres du conseil d’administration au sein des sociétés.

Au début, il est recommandé de faire appel à un avocat monténégrin indépendant pour vous représenter pendant et après la transaction, afin de garantir pleinement le respect de la procédure par toutes les parties et d’effectuer des vérifications complémentaires.

Au Monténégro, la pratique courante consiste à mandater un notaire pour préparer tous les documents relatifs aux contrats de réservation et de vente. Une fois le bien choisi, l’acheteur doit entamer la procédure d’achat en suivant les étapes suivantes :

Étape 1. Préparation du contrat de réservation ou de l’avant-contrat

Étape 2. Signature du contrat de vente

Étape 3. Paiement final conformément au contrat de vente

Étape 4. Taxe d’acquisition

Étape 5. Inscription au registre foncier

Étape 6. Enregistrement des factures (services publics)

Pendant la procédure, les acheteurs doivent prévoir les frais suivants :

• Honoraires d’avocat 
• Authentification notariale des documents et autres frais de notaire 
• Taxe de transfert de propriété de 3 % 
• Frais de constitution et d’immatriculation d’une société pour les achats de terrains 
• Frais de traduction lorsque cela est nécessaire 
• Taxes supplémentaires liées à la transaction

Vous pouvez effectuer vous-même toutes ces démarches ou les accomplir en toute sécurité avec l’accompagnement expert de notre équipe.

Contactez-nous, nous serons heureux de vous aider,
L’équipe immobilière d’Astra.